Intervention de Gérard Larcher

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce texte ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le port du masque est obligatoire dans l’hémicycle, y compris pour les orateurs qui s’expriment à la tribune, conformément à la décision de la conférence des présidents, réunie le 1er décembre dernier. Chacun veillera au respect des gestes barrières.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.