Intervention de Olivier Véran

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, lorsque je vous avais présenté, en octobre dernier seulement, le projet de loi qui est devenu la loi du 10 novembre 2021, j’avais appelé à un effort collectif de vigilance sanitaire – la situation était alors pourtant beaucoup plus favorable –, compte tenu des risques de reprise épidémique liés à la période hivernale et à l’apparition probable de nouveaux variants.

Un peu moins de trois mois se sont écoulés et vous voici réunis aujourd’hui afin d’examiner un douzième projet de loi consacré à la lutte contre la pandémie de covid-19.

Ce texte vous est présenté par le Gouvernement dans une période incontestablement difficile, marquée ces derniers jours par des records de contamination : 350 000 contaminations, voire un peu plus, seront encore annoncées ce soir. Nous n’avions jamais observé de tels chiffres depuis le début de la crise sanitaire.

J’ai parlé de raz-de-marée, car ce terme me semble bien rendre compte du niveau des contaminations. Durant plusieurs jours consécutifs, le nombre de contaminations a dépassé les 200 000 ou 300 000 cas quotidiens. Aujourd’hui ne fera pas exception : nous atteindrons également un nombre aussi impressionnant.

Le système hospitalier est également mis à rude épreuve : plus de 22 000 patients sont hospitalisés pour covid, dont 3 900 dans des services de soins critiques et de réanimation. En outre, la période est également marquée, cela ne vous aura pas échappé, par une dynamique forte de la grippe et les suites de l’épidémie de bronchiolite, laquelle a été particulièrement forte cette année.

Cette situation, aussi vertigineuse qu’elle puisse être, exige que nous prenions nos responsabilités avec sang-froid afin de poursuivre la gestion d’une épidémie sans précédent, qui dure depuis bientôt deux ans.

Les Français ont été courageux, tout le monde s’accorde à le dire. Ils ont fait face et je veux leur rendre hommage parce que les sacrifices qui leur sont demandés sont colossaux. Je comprends la fatigue, la lassitude, mais j’ai toujours dit que cette crise sanitaire serait une épreuve d’endurance.

Le texte qui vous est soumis renforce plusieurs mesures existantes, lesquelles nous ont d’ores et déjà permis de contenir l’épidémie et d’éviter d’avoir à faire des choix plus radicaux. Je pense bien entendu à des fermetures d’établissements recevant du public ou à des confinements, comme on peut en voir dans beaucoup de pays de l’Union européenne, notamment dans certains qui sont proches de nous.

Ce texte s’appuie ainsi sur ce que nous savons du virus et sur ce que nous avons à notre disposition pour le combattre efficacement. Aujourd’hui, malgré la présence d’un variant extrêmement virulent, si nous pouvons envisager de vivre le plus normalement possible, sans empêcher ou fermer massivement les activités du quotidien, c’est parce que nous avons le vaccin.

Les Français ne s’y sont pas trompés, puisque 53 millions d’entre eux ont reçu au moins une dose. Le rythme des primo-vaccinations a augmenté récemment, à la faveur, notamment, du débat sur le passe vaccinal, comme cela s’était déjà produit au moment du débat sur le passe sanitaire : plus de 12 millions de Français supplémentaires avaient alors fait le choix de la vaccination. Il faut le saluer, parce que le choix de la science et du savoir est toujours le bon.

Il faut appeler tous les Français éligibles à aller faire leur rappel, la troisième dose conférant une protection bien plus forte encore contre les risques de forme grave et d’hospitalisation.

Nous devons poursuivre nos efforts et aller vers ceux, qui, parce qu’ils sont un peu éloignés de l’information ou de notre système de santé, n’ont pas encore eu accès à ce vaccin.

De la même manière, nous devons inciter ceux qui ne sont pas hostiles au vaccin, mais qui, tantôt par indifférence, tantôt par nonchalance, ne franchissent pas le pas.

Restent, enfin, ceux que nous aurons du mal à convaincre par des mesures pédagogiques et par des entretiens avec des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, ceux qui pensent encore qu’on leur veut du mal en leur proposant un vaccin qui protège. Une partie d’entre eux se laissera peut-être convaincre par la mise en place du passe vaccinal, mais, pour beaucoup, le registre rationnel a été mobilisé en vain. Toutefois, nous ne devons pas relâcher nos efforts.

À court terme, de nouvelles mesures de freinage ont été décidées. Je pense notamment au nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine lorsque cela est possible, au port du masque à l’intérieur dès l’âge de 6 ans ou encore à la mise en place de jauges pour les spectacles culturels et les événements sportifs.

Nous avons également décidé d’adapter les règles en matière d’isolement et de quarantaine, afin de tenir compte de la diffusion extrêmement rapide du variant omicron et des données virologiques disponibles, mais également de maintenir la vie socioéconomique du pays et le fonctionnement des services publics. Sur le fondement d’un avis rendu par le Haut Conseil de santé publique le 31 décembre 2021, ces règles ont été harmonisées et simplifiées depuis lundi dernier.

Enfin, et c’est précisément l’objet du présent projet de loi, nous souhaitons renforcer plusieurs outils de gestion de la crise sanitaire déjà prévus par la loi.

Nous proposons ainsi un approfondissement des mesures de protection et la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, afin non seulement de renforcer les incitations à la vaccination, mais aussi, je le répète, de réduire les risques de contamination. À ce sujet, une étude française de qualité, dont j’ai pris connaissance ce matin, montre que la charge virale expirée par les personnes atteintes du covid est moindre lorsqu’elles sont totalement vaccinées.