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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 2, amendement 103
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 103 est retiré.
L'amendement n° 55, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première phrase :
Après le mot :
préfet
insérer les mots :
, d'un maire concerné
La parole est à Mme Odette Terrade.
