Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 11 janvier 2022 à 14h30
Gestion de la crise sanitaire — Question préalable

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je suis saisi, par M. L. Hervé, d’une motion n° 35.

Cette motion est ainsi rédigée :

En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, adopté par l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Loïc Hervé, pour la motion.

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