Intervention de Loïc Hervé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat que j’aime, c’est le Sénat qui, à la suite du projet Safari – le Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus – a proposé la création de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le Sénat que j’aime, c’est le Sénat qui, il y a quarante ans, le 30 septembre 1981, votait l’abolition de la peine de mort.

Le Sénat que j’aime, c’est le Sénat qui a interrompu le funeste projet de déchéance de nationalité.

Jalouse de son pouvoir législatif, la Haute Assemblée a toujours été, dans son histoire, au rendez-vous de la préservation des libertés publiques, y compris quand elle a dû brider l’exécutif et ses excès.

Aujourd’hui, nous en sommes au douzième texte législatif en vingt-deux mois. La caisse à outils n’est jamais assez complète ; à chaque fois, le Gouvernement vient demander au Parlement de la compléter. Ce faisant, nous avons pris le chemin sans retour de la limitation des libertés publiques ; nous devons nous poser maintenant la question de la marche arrière.

Je m’oppose à ce texte pour deux raisons.

Je m’y oppose, tout d’abord, en raison du passe vaccinal. Le variant omicron déferle sur la France et les personnes testées positives se comptent par centaines de milliers chaque jour, y compris, massivement, parmi les vaccinés – je sais de quoi je parle ! Il serait légitime de s’interroger sur l’utilité des mesures privatives de liberté actuellement applicables dans notre pays. Pour cela, il nous faudrait des éléments objectifs et chiffrés, dont nous ne disposons pas, monsieur le ministre !

Je m’y oppose, ensuite, en raison des contrôles d’identité prévus. Ce texte donne aux responsables des établissements recevant du public la possibilité de vérifier massivement l’identité de leurs clients. Mais quelle mouche a piqué le Gouvernement ? Comment une idée pareille lui est-elle venue ? Quel effondrement de la pensée et du débat politiques nous a conduits là ? Les résignés disent : « On n’a pas le choix ! » ; les penseurs ne voient pas le problème ; quant aux visionnaires, ils affirment que c’est non pas la loi qui limite les libertés, mais le virus…

Je m’interroge : où est la gauche des droits de l’homme ? Où est la droite des libertés ? Où sont les syndicalistes, les universitaires, les intellectuels ? Ils sont si rares, ceux qui rappellent le prix de la liberté !

Mes chers collègues, je vous propose donc de dire un non ferme et définitif à cette très mauvaise idée du passe vaccinal, qui nous conduit tout droit au contrôle social généralisé.

Pour conclure mon propos, je citerai Tocqueville, monsieur le rapporteur.