Intervention de Guy Benarroche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte n’aura pas d’effet sur les vagues en cours, sur la désorganisation de la société, sur le drame d’une école maintenue ouverte coûte que coûte au lieu d’être sécurisée coûte que coûte. Ce texte ne répond pas à une nouvelle urgence sanitaire ; il n’est pas destiné à freiner la propagation du virus. Ce n’est pas son objet.

Les écoles sont en souffrance. Monsieur le ministre, votre doctrine de maintien des écoles ouvertes doit évoluer vers leur maintien dans de bonnes conditions : masques FFP2 pour les professeurs, détecteurs de CO2, car, même si vous affirmez qu’un détecteur n’est pas nécessaire pour aérer, reconnaissez qu’il est plus simple de respecter les limitations de vitesse quand on a un compteur.

Agir maintenant, alors que les contaminations explosent, est au mieux peu efficace. Pourtant, tous les signes étaient là dès la fin du mois de novembre dernier, dès la montée en puissance du variant delta, dès les premières informations sur omicron. Rien n’a été fait à ce moment-là, malgré l’avis du conseil scientifique.

Comme souvent depuis le mois de février dernier, le Gouvernement cherche à réfléchir seul jusqu’au dernier moment, les conseils de défense sous secret se multiplient, les avis, comme le dernier avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur les masques FFP2, ne sont accessibles que selon votre calendrier.

La droite sénatoriale roumègue, mais vote toujours en essayant d’encadrer périmètre et durée. Nous sommes donc en état d’urgence perpétuel : sécuritaire hier, sanitaire aujourd’hui. Quoi d’autre demain ?

Vous vous focalisez sur des objectifs dérivés : lutter contre le reconfinement plutôt que contre l’épidémie, sauver Noël plutôt que notre système hospitalier.

Derrière vos « choix d’équilibre », il y a au mieux un attentisme optimiste, au pire un critiquable calcul politicien.

Revenons au passe sanitaire, puis vaccinal, c’est-à-dire à cette obligation vaccinale déguisée et pourtant « non obligatoire ».

Je vous rappelle que le groupe GEST a alerté dès le début, et régulièrement depuis, sur le risque d’une généralisation trop importante de ce passe, sur une extension de sa durée, mais aussi de son périmètre, que ce soit aux activités ou aux lieux qu’il toucherait, voire aux maladies ou aux causes qui entraîneraient son entrée en vigueur.

La situation actuelle accroît nos inquiétudes et justifie nos alertes. Elle nous laisse augurer d’une société du contrôle permanent, camouflée par des états d’urgence successifs et récurrents.

Le texte qui nous est soumis prévoit trois types de passes : un passe sanitaire, un passe vaccinal et un passe vaccinal +. C’est donc cela le pragmatisme dont vous vous réclamez sans cesse !

Qui plus est, dans sa version initiale, le texte rendait obligatoire le passe vaccinal dès 12 ans et instaurait, pour le dire autrement, une « obligation vaccinale déguisée » dès cet âge. Heureusement, cette disposition a été supprimée par la commission des lois, sous l’égide de son rapporteur, que je salue.