Intervention de Stéphane Le Rudulier

La réponse est non. Je ne le pense pas : ce serait totalement irresponsable au regard de la situation sanitaire.

Le Sénat a d’ailleurs toujours fait preuve de responsabilité et a toujours agi dans une logique constructive et rationnelle. C’est la raison pour laquelle le rapporteur a proposé de faire évoluer le texte selon quatre grandes orientations, que je rappellerai rapidement.

Premièrement, nous proposons une mise en extinction automatique du passe vaccinal, sans confier de pouvoir discrétionnaire au Gouvernement, dès lors que la situation épidémique s’améliore, celle-ci étant mesurée par des critères cumulés – le niveau d’hospitalisations à l’échelon national, une circulation faible du virus et un taux de vaccination très élevé à l’échelon local. Cette disposition permettra ainsi de garantir une proportionnalité entre les limitations des libertés individuelles et la réponse à l’urgence sanitaire.

Deuxièmement, sur la question épineuse de l’extension du passe vaccinal aux mineurs, il nous semble préférable de remplacer le dispositif particulièrement illisible conçu et voté par l’Assemblée nationale par une règle claire : seul le passe sanitaire sera exigé jusqu’à 18 ans pour les sorties scolaires ou encore pour les loisirs, la restauration ou les déplacements interrégionaux.

Troisièmement, concernant le renforcement des dispositifs de contrôle et de sanction, nous avons une conviction forte : ce n’est pas la vocation des restaurateurs, des hôteliers, des cafetiers, en somme de toute personne chargée des contrôles au sein des établissements recevant du public, de jouer le rôle d’officier de police judiciaire en contrôlant des cartes d’identité ou en identifiant des faux.