Intervention de Stéphane Le Rudulier

La commission a donc strictement limité cette disposition, mais c’est un point qui, sans nul doute, fera débat au sein de notre hémicycle lors de la discussion des articles.

Quatrièmement, enfin, nous avons supprimé l’institution d’un régime de sanction administrative pour les entreprises ne respectant pas certaines préconisations sanitaires telles que le télétravail. Ce dispositif coercitif, qui laisse à l’inspection du travail des pouvoirs d’appréciation extrêmement larges sur l’organisation du travail au sein de l’entreprise, risquait de donner naissance à de nombreux contentieux, pour ne concerner finalement qu’un nombre très restreint d’entreprises.

Mes chers collègues, la commission nous propose, dans le texte tel qu’il résulte de ses travaux, de conserver la position d’équilibre et de cohérence qui a été la sienne durant la crise, afin de garantir la conciliation des objectifs de lutte contre l’épidémie, de préservation des libertés publiques et d’efficience du contrôle parlementaire.

C’est la raison pour laquelle les sénateurs du groupe Les Républicains voteront dans leur majorité le texte de la commission. Espérons que la majorité des députés…