Intervention de Philippe Bonnecarrere

Le Sénat est le lieu du débat, et du débat apaisé. De manière surprenante, le débat sur le passe vaccinal a donné lieu à une sorte de dramaturgie : à l’Assemblée nationale, mais aussi du fait des innombrables mails que vous avez peut-être reçus les uns et les autres.

Je vous propose de relativiser : le passe vaccinal est un passe sanitaire ne permettant pas, vous le savez tous, d’accéder à un restaurant ou de prendre le train sur la seule présentation d’un test négatif. Combien de nos concitoyens se faisaient-ils ou se font-ils tester très régulièrement, à leurs frais, depuis le 15 septembre dernier, pour pratiquer leurs loisirs ? Monsieur le ministre, vous avez été interrogé sur ce point lors de votre audition par la commission des lois : vous ne nous avez pas donné d’indication, mais, selon nous, ce nombre est probablement très faible.

Par conséquent, de quoi le passe vaccinal est-il le nom, sinon de cette idée que chaque crise doit avoir une loi pour réponse ? Voilà qui explique que vous soyez saisis pour la douzième fois, mes chers collègues ; M. le ministre et l’orateur précédent l’ont souligné. C’est finalement l’idée que le Gouvernement doit prouver qu’il agit et protège qui prévaut. Dans ce cas précis, il propose le passe vaccinal en lieu et place du passe sanitaire. En réalité, il s’agit d’un changement lexical : tout cela pour cela, pourrait-on dire !

Pour le groupe Union Centriste, la priorité est la santé publique. La pression du covid-19 est considérable, chacun peut la mesurer autour de lui, au-delà des statistiques qui ont été rappelées.

Au-delà des personnes atteintes, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez pu mesurer la réalité des covid longs ou la réalité des formes dures que telle ou telle de vos relations a pu subir sans être forcément hospitalisée : le virus est en effet très lourd et très dur dans ses conséquences. Même avec un variant moins virulent, le risque pour nos concitoyens et pour le système hospitalier est majeur.

La réponse est connue de tous : c’est la vaccination. Le passe, sanitaire ou vaccinal, est certes une mauvaise solution pour les libertés – sur ces sujets, il n’y a pas de bonne solution –, mais force est de constater que nous n’avons pas trouvé de meilleure pour favoriser la couverture vaccinale du pays.

C’est ce qui explique que, très majoritairement, avec la liberté de vote qui lui est traditionnelle, notre groupe approuvera le passe vaccinal, en formulant des conditions et en émettant de sérieux bémols. À cet égard, je remercie Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois, de la qualité et de la pertinence de son travail.

La première condition, probablement la principale, est celle de l’atterrissage, c’est-à-dire de la sortie du passe vaccinal. Mes chers collègues, vous le savez, il est facile de déclarer un état d’urgence ou de se doter d’un passe sanitaire ou vaccinal ; il est en revanche beaucoup plus difficile de s’en extraire. Sans comparer totalement les situations, il n’est qu’à voir la difficulté de sortir des mesures antiterroristes après 2015 ; dans la réalité d’ailleurs, nous n’y sommes pas parvenus, puisque nous les avons pérennisées.

C’est dire si la clause de caducité est fondamentale. Le passe sanitaire doit être et rester exceptionnel, il doit avoir une fin. Le rapporteur a avancé une proposition combinant nombre de patients hospitalisés, taux de vaccination et taux de circulation du virus. Sous réserve d’ajustements sur ces critères ou sur la durée, notre groupe est très favorable à une clause de caducité ou d’extinction automatique du passe sanitaire et non à la seule référence à la date du 31 juillet prochain.

Pour nous, les deux sujets sont liés et je pourrai les résumer ainsi : oui au passe vaccinal, oui à la clause de caducité.

La deuxième condition, ou le deuxième bémol, c’est la situation des jeunes. Permettons aux jeunes âgés de 12 à 18 ans de vivre leur jeunesse !