Intervention de Olivier Véran

Nous nous rejoignons sur l’objectif, pas forcément sur les moyens. Il n’y a sur ce sujet ni conflit idéologique ni, d’ailleurs, de fossé infranchissable entre les positions de chacun.

La question de l’obligation vaccinale est totalement légitime dans le débat public. Pour autant, sa mise en œuvre requiert au préalable un certain nombre de conditions qui ne nous semblent pas réunies.

L’obligation vaccinale signifie – on le sait – pour les tout-petits qui ne seraient pas vaccinés, l’impossibilité d’accéder à la crèche, à la halte-garderie, aux services d’une assistante maternelle ou encore à l’école.

Pour les soignants, on le sait aussi, elle signifie l’interdiction d’exercer en établissement de santé, sauf à présenter un certificat de vaccination.

L’obligation vaccinale s’applique également pour effectuer certaines démarches individuelles. Ainsi, si vous souhaitez vous rendre en Guyane, vous devez être vacciné contre la fièvre jaune et présenter un certificat qui en atteste, en d’autres termes un « passe vaccination ».

C’est bien le choix que nous avons fait : un système de passe qui conditionne l’accès à certains lieux et qui tienne compte, de plus, des facteurs de risques de transmission du virus. L’intérêt médical exige en effet de réduire les risques de contamination dans les établissements recevant du public concernés.

Par ailleurs, qui dit obligation dit contrôle et qui dit contrôle dit sanctions.

Comptez-vous mettre en place des contrôles dans la rue ? Exigerez-vous des passants qu’ils présentent un certificat de vaccination, faute de quoi vous leur infligeriez une amende ?

Faudra-t-il instituer un fichier national des personnes non vaccinées, susceptibles d’être visitées par des agents dotés du pouvoir de police ? Je ne suis pas certain, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous voteriez cette mesure ! Le montant de l’amende sera-t-il de 50, de 100 ou de 200 euros ?