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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 2, amendement 41
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 41 rectifié est retiré.
L'amendement n° 60, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
qui fonde son avis sur le respect des exigences mentionnées au I de l'article 1er
La parole est à Mme Odette Terrade.
