Intervention de Olivier Véran

Nous sommes obligés de mettre en place des dispositifs de contrôle et de dire la nature des choses.

Si je vous avais proposé il y a quelques mois de voter l’obligation vaccinale pour les soignants, tout en reportant à plus tard la réflexion sur les moyens de la faire respecter, vous m’auriez dit : « Ça ne va pas ? On veut savoir ce qu’on vote, connaître les tenants et les aboutissants de la loi ! » Quand on crée une obligation dans la loi, on prévoit toujours des sanctions et des contrôles. Une obligation seule n’aurait pas de valeur normative !

Il est certainement plus élégant politiquement de dire qu’on est en faveur d’une obligation sans préciser comment la faire respecter, mais si vous voulez que nous débattions projet contre projet, il faut que vous alliez plus loin et que vous nous disiez quels dispositifs de contrôle et, le cas échéant, de sanction vous proposez de mettre en place.

Je le répète, je ne connais pas d’obligation législative qui ne soit pas accompagnée de dispositifs de contrôle et de sanction.

Je le redis, je n’oppose pas un non idéologique à votre proposition ; je vous appelle à aller plus loin dans la description que vous en faites.