Intervention de Guy Benarroche

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas l’article 1er, dont il proposera la suppression. Nous nous opposons à l’évolution du passe sanitaire en passe vaccinal pour l’accès à certains lieux.

Plusieurs types de passe seront mis en place simultanément, en fonction des lieux et du statut vaccinal des personnes, ce qui risque de rendre les règles très confuses et difficiles à comprendre.

Certains lieux seront accessibles avec le passe sanitaire classique, comme les centres médico-sociaux et les centres hospitaliers ; d’autres avec un passe vaccinal plus un test négatif ; d’autres enfin avec un passe vaccinal, des exceptions étant prévues en cas de motif impérieux.

La complexité de ces mesures, loin de permettre d’endiguer efficacement la pandémie, contribue à l’épuisement collectif de notre pays.

Plus généralement, l’article 1er instaure une société de surveillance, exercée par une catégorie de citoyens sur une autre. Il restreint les droits des personnes non vaccinées et donne un sentiment de protection aux personnes vaccinées, qui conduit à l’abandon des gestes barrières dans les endroits confinés soumis au passe.

Pour intensifier la vaccination, il faut convaincre et renforcer la politique de l’« aller vers ». Le taux de vaccination cache d’importantes disparités territoriales et la frilosité envers les vaccins à ARN messager est toujours très présente chez les personnes non vaccinées.

Or ce projet de loi ne traite pas de cette fracture ni de cette résistance. Il désigne les personnes non vaccinées comme des ennemis de la Nation.

Le ministre n’arrange rien en faisant part de ses réticences concernant le vaccin Novavax. Interrogé le 22 décembre dernier, après la validation de ce vaccin par les instances sanitaires européennes, il a déclaré : « On vaccine en ARN messager. Honnêtement, c’est le plus efficace, à date, dont on dispose. »

Nous nous opposons à d’autres dispositions de cet article, comme le renforcement des modalités de contrôle du passe, le durcissement des sanctions et le prolongement de l’état d’urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique jusqu’au 31 mars 2022.

Enfin, nos institutions démocratiques sont éprouvées par la multiplication des états d’urgence. Le risque de pérennisation des mesures restrictives prises dans le cadre de ces régimes d’exception est avéré.