Intervention de Stéphane Ravier

Mes chers collègues, l’amendement que je vous propose vise à supprimer l’article 1er du projet de loi.

Il pose une question de principe fondamentale que nous devons considérer avant les aspects médicaux, sanitaires ou scientifiques. Reculer un peu plus sur la liberté, l’égalité et la fraternité, c’est confirmer que, depuis le vote du passe sanitaire l’été dernier, nous avons mis le doigt dans un engrenage mortifère de délitement de la cohésion nationale.

Le tout vaccinal est à bien des égards contestable à court et à moyen terme d’un point de vue sanitaire, mais les conséquences du passe vaccinal à long terme sont surtout délétères d’un point de vue juridique et symbolique.

L’objectif de santé publique ne justifie pas de recourir au tout vaccinal. Reculer sur nos principes, c’est accepter un changement de civilisation. Nos droits régressent, nous passons d’une société de libertés à une société d’autorisations.

Monsieur le ministre, puisque vous nous faites pour une fois l’honneur de votre présence, permettez-moi de m’adresser à vous ! Le fait que vous instrumentalisiez la cause du covid ne signifie en aucun cas que vous détenez, seul, les solutions permettant de régler la situation sanitaire.

Par cet article, vous assumez ne plus vouloir lutter contre la propagation du « virus », que vous supprimez de la loi, mais contre l’épidémie elle-même. Dieu vous entende ! Les conséquences juridiques de la suppression de ce petit mot sont lourdes : elles changent la nature des pouvoirs octroyés au Gouvernement en matière de gestion de la crise sanitaire.

Par ailleurs, l’article 1er permet aux professionnels qui contrôlent les passes vaccinaux de leurs clients, qu’ils soient cafetiers ou restaurateurs, d’effectuer un contrôle d’identité, sans quoi les sanctions à leur égard pourraient être alourdies. J’ai envie de crier au fou ! Cette mesure est totalement disproportionnée sachant, par exemple, que les policiers municipaux dans nos communes n’ont même pas la possibilité de contrôler l’identité d’une personne suspecte, ou qu’un policier national doit être officier de police judiciaire (OPJ) ou placé sous l’autorité d’un tel fonctionnaire pour pouvoir le faire et qu’il doit ensuite présenter un rapport circonstancié.

Chers collègues, toujours habité par l’espérance de vous faire changer d’avis, car je suis un éternel optimiste, je vous invite à voter cet amendement de suppression.