Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 11 janvier 2022 à 14h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 2

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Canévet et Artano, Mmes Muller-Bronn et Devésa et MM. Delahaye, Mizzon, Hingray et Levi, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Le II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé.

La parole est à M. Loïc Hervé.

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