L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Canévet et Artano, Mmes Muller-Bronn et Devésa et MM. Delahaye, Mizzon, Hingray et Levi, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé.
La parole est à M. Loïc Hervé.