Intervention de Loïc Hervé

Cet amendement tend à proposer une nouvelle rédaction de l’article 1er et vise à supprimer le passe sanitaire.

Permettez-moi de faire un rapide historique de ce passe. Pour rappel, le dispositif a tout d’abord été présenté par le Gouvernement en décembre 2020 avant d’être retiré du texte examiné par l’Assemblée nationale. Il a été de nouveau proposé de le mettre en place au début de l’année 2021, mais uniquement lors des grands événements sportifs. Enfin, il a été étendu à d’autres situations et perdure depuis lors.

Aujourd’hui, on nous soumet une énième mouture du passe sanitaire, que l’on appellera désormais « passe vaccinal ». On va interdire aux non-vaccinés d’avoir accès à ce nouveau passe, car il ne pourra pas être activé sur présentation du résultat d’un test.

Mes chers collègues, je précise que je suis moi-même triplement vacciné, et ce sans même avoir attendu le discours martial du Président de la République du 12 juillet dernier, et que j’ai été récemment malade de la covid-19. À ce titre, je peux vous assurer que je n’ai aucun problème avec la responsabilité individuelle et collective que suppose cette pandémie.

En revanche, ce qui me pose une réelle difficulté, ce sont les mesures privatives de liberté, comme je l’ai d’ailleurs dit en défendant la motion tendant opposer la question préalable que j’avais déposée.

Je pense véritablement que ce qui menace le plus notre pays, c’est l’atteinte durable aux libertés publiques, le fait de conditionner l’accès à certains lieux à l’état de santé des personnes, alors même que cette politique ne vise aucun objectif en matière sanitaire, c’est-à-dire en termes de contaminations. Le Gouvernement continue de tendre vers une politique de promotion vaccinale alors que le Conseil d’État l’avait écartée dans son avis.

Je fais partie de ces gens qui se félicitent que les Français se fassent vacciner, mais je considère que le recours à un tel instrument, sa généralisation, son maintien dans la durée, ainsi que le fait que nos concitoyens finissent par s’y accoutumer, font courir un grave danger à la société française.

C’est pourquoi, je le répète, je propose que nous supprimions le passe sanitaire.