Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous persistons et nous signons !

Mes chers collègues, vous savez que nous avons toujours veillé, ici au Sénat, à introduire des clauses de revoyure dans les différentes lois sur l’état d’urgence sanitaire.

Comme nous l’avons déjà dit, monsieur le secrétaire d’État, prévoir une échéance au 31 juillet 2022 n’est pas sérieux. Nous considérons, après avoir lu attentivement l’avis du Conseil d’État, que le passe vaccinal justifie davantage encore que cette clause de revoyure soit fixée avant le 31 juillet prochain.

Il est absolument nécessaire que le texte comporte des dispositions visant à garantir le respect des libertés. Nous devons donc être vigilants à ce sujet, et je pense en particulier aux contrôles d’identité.

Par conséquent, il nous paraît tout à fait légitime de défendre un amendement, dont l’objet est analogue à celui d’amendements que nous avons déjà présentés par le passé, et qui, je l’espère, monsieur le rapporteur, suscitera votre intérêt. §Il vise à fixer au 28 février 2022 l’échéance avant laquelle nous nous réunirons afin d’apprécier de nouveau la situation.