Intervention de Stéphane Ravier

Permettez-moi de regretter le départ précipité de M. le ministre. Je ne sais pas à quelle occasion il aura fait preuve du plus grand mépris à l’égard du Sénat, si c’est au moment où il était présent dans cet hémicycle ou lorsqu’il en est parti ! En tout cas, si vous cherchiez une raison, mes chers collègues, de sanctionner le ministre et de le renvoyer à ses chères études vaccinales, en voilà une toute trouvée !

Cet amendement vise à en finir avec l’état d’urgence sanitaire le 28 février et non le 31 juillet 2022 et à prévoir la possibilité de consulter le Parlement le moment venu pour reconsidérer la situation.

L’état d’urgence sanitaire n’a pas vocation à devenir notre régime juridique permanent. Le laisser courir pendant sept mois encore, sans aucune possibilité de contrôle, c’est accorder un blanc-seing à l’actuel gouvernement, ainsi qu’à celui qui sera constitué après l’élection présidentielle et dont on ne connaît pas encore les intentions.

Toutes les mesures de restriction des libertés et de contrôle doivent être encadrées, sauf à prendre le risque qu’elles deviennent permanentes, a fortiori à la veille d’échéances électorales majeures.

Je note avec inquiétude un glissement du droit vers le non-droit, une fascination grandissante pour une société du tout contrôle. Je m’inquiète devant la paresse intellectuelle qui conduit certains à tout relativiser.

Les digues de la séparation des pouvoirs sautent ; le Parlement ne peut se dessaisir de sa compétence en matière de contrôle du Gouvernement.

J’ai bien compris, au vu des votes successifs intervenus cet après-midi, que vous cachiez votre proximité idéologique avec le Gouvernement derrière des circonvolutions juridiques. Comment pouvez-vous accepter, monsieur le rapporteur de la majorité de droite, que nous continuions à vivre dans ce régime hybride d’état d’urgence pérennisé ?

En laissant filer cet état d’urgence, vous acceptez d’endormir le Parlement dans un véhicule dont le pilote continue de rouler à tombeau ouvert, pilote élyséen dont la pensée peu complexe en 2016 le conduisait à refuser de déchoir de leur nationalité les auteurs d’actes terroristes au prétexte que l’on ne traite pas le mal en l’expulsant de la communauté nationale, mais qui vante aujourd’hui la déchéance de citoyenneté pour les non-vaccinés !

Pourtant, l’article 1er de la Constitution qui régit notre pays prévoit que la France « assure…