Intervention de Adrien Taquet

À ce stade de nos discussions, je ne vais pas réagir sur la créativité du rapporteur, telle qu’il l’a lui-même évoquée – nous aurons l’occasion d’y revenir – ni sur les critères qu’il souhaite mettre en œuvre pour instaurer un régime de sortie du dispositif que, mesdames, messieurs les sénateurs, vous allez adopter.

Je voudrais simplement le rejoindre sur le fait qu’il n’y a évidemment pas d’abus d’autorité. Est juste octroyée au Gouvernement une possibilité de prendre un certain nombre de mesures dans le cadre donné, en respectant bien sûr une stricte nécessité et une stricte proportionnalité au regard de l’évolution de la situation sanitaire. C’est là une obligation qui pèse sur le Premier ministre : dès lors que la situation s’améliore, nous pouvons sortir du cadre.

Je rejoins également le rapporteur sur le fait que, concrètement, la date du 28 février est bien trop rapprochée pour envisager d’avancer à cette date le terme d’un cadre qui, je le répète, donne une faculté au Gouvernement sans lui laisser les mains totalement libres. Au fur et à mesure des textes adoptés, il me semble effectivement qu’un certain nombre de dispositifs ont été instaurés afin de garantir le contrôle du Gouvernement par le Parlement s’agissant de la mise en œuvre de ces dispositions.

Quoi qu’il en soit, nous ne saurions revenir vers vous dans quinze jours pour vous proposer un nouveau texte, si cette date du 28 février devait être retenue. Nous vous proposons donc d’en rester à celle, initialement prévue, du 31 juillet et j’émets au nom du Gouvernement un avis défavorable sur ces amendements.