Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° 62 est présenté par M. Piednoir.

L’amendement n° 72 est présenté par MM. Vaugrenard, Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier et Poumirol, MM. Antiste et Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et Carlotti, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic, Féraud, Jacquin, Lurel, Mérillou, Michau et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Stanzione, Temal, Tissot, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 180 rectifié est présenté par MM. E. Blanc et Somon et Mmes V. Boyer, Belrhiti et Bonfanti-Dossat.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 1

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

… Après le 1° du I de l’article 1er, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis Encourager les gestionnaires de transports en commun à étudier les équipements de traitement de l’air ou des surfaces les plus adaptés aux spécificités de leurs véhicules ; »

II. – Après l’alinéa 2

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

… Après le même 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis Encourager les gestionnaires d’établissements recevant du public à étudier les équipements de traitement de l’air ou des surfaces les plus adaptés aux spécificités de leurs établissements et de leurs activités ; »

La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° 62.