L’amendement n° 119, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et prend en compte les caractéristiques des établissements concernés, notamment leur configuration et leur capacité d’accueil
par les mots :
et est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés
La parole est à M. Guy Benarroche.