Intervention de Guy Benarroche

Dans la lignée de l’amendement tout juste défendu, il nous apparaît plus opportun de permettre la mise en œuvre de mesures d’encadrement des conditions d’accès et de présence dans certaines catégories d’établissements recevant du public, en fonction des capacités d’accueil de ces établissements, plutôt que de définir des jauges en valeur absolue, ce qui ne répond, en fait, à aucun critère objectif d’évitement de la propagation du virus.

Cette mesure avait d’ailleurs été adoptée par la majorité présidentielle en commission à l’Assemblée nationale. Elle permettait d’objectiver et de proportionner les jauges, avant que le Gouvernement ne choisisse d’associer, à cette notion de capacité d’accueil, la situation sanitaire et l’ensemble des caractéristiques – non objectivables – de ces établissements.

Le rapporteur, je le sais, a essayé de trouver une écriture de compromis pour ancrer cette décision. Mais, dès lors que l’objectif est d’éviter la propagation, la définition de jauges liées aux capacités d’accueil de chaque salle et de chaque stade – éléments facilement vérifiables, bien connus, notamment de toutes les autorités, y compris des autorités sportives et culturelles et du préfet – permettrait effectivement d’atteindre l’objectif visé.