Intervention de Sylvie Robert

Cet amendement, allant tout à fait dans le même sens que les précédents, tend à encadrer l’accès aux établissements recevant du public. Nous proposons que les jauges soient déterminées en tenant compte de la configuration et de la capacité d’accueil des établissements concernés, mais de manière proportionnelle.

C’est bien sur cet aspect, la proportionnalité, que cet amendement me semble différer de la proposition du rapporteur. Il permet en outre de prendre en compte la question des réalités territoriales, laissant le pouvoir réglementaire à l’autorité préfectorale, qui, en concertation avec les élus, pourra définir des seuils adaptés, en fonction de la capacité d’accueil des établissements concernés.

C’est une mesure de bon sens, mais – je voudrais terminer par ce point puisque, sur le reste, le présent amendement partage la même philosophie que les précédents – elle répond aussi à des considérations économiques. Ces lieux, sportifs et culturels, ont effectivement une dimension économique et je crois qu’il ne faut pas, surtout dans le contexte actuel, balayer cette dimension du revers de la main.