Intervention de Adrien Taquet

Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je débuterai par le dernier amendement présenté, l’amendement n° 106, en indiquant que celui-ci est satisfait et en proposant à M. Guy Benarroche de bien vouloir le retirer.

Cet amendement est satisfait dans les faits : il n’a évidemment jamais été dans l’intention du Gouvernement de renoncer aux gestes barrières, qu’il s’agisse du port du masque ou de l’abandon des règles d’hygiène. Mais il est aussi satisfait dans les textes, puisque la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa rédaction issue de la loi du 5 août 2021 portant le même nom, comporte déjà des dispositions analogues à celles qui sont proposées.

D’où cette demande de retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’avis du Gouvernement sera également défavorable sur les autres amendements.

J’ai entendu parler, notamment dans l’argumentaire de M. Pierre-Antoine Levi, de simplicité des règles. Il n’est pas certain que son amendement n° 36 rectifié, tendant à imposer une jauge additionnelle de 50 % dans les stades et les salles de spectacle selon un certain nombre de critères – dont une capacité d’accueil supérieure, respectivement, à 5 000 et 2 000 personnes – soit forcément un gage de simplicité des dispositions mises en place.

De la même façon, imposer un système proportionnel peut apparaître de bon sens et moins complexe. Mais, là aussi, méfions-nous des apparences… L’approche au prorata, bien qu’elle se présente comme simple, peut être éminemment complexe à mettre en œuvre dans la réalité. Elle engendre des difficultés en matière de contrôle et nous expose à des débats et à des contentieux sur le calcul des surfaces ou des capacités à prendre en compte.

Le prorata peut également se révéler inapproprié au regard de la diversité des configurations des établissements recevant du public. Deux établissements ayant les mêmes capacités d’accueil peuvent présenter des risques sanitaires différents selon les phases épidémiques ou les caractéristiques des variants contre lesquels nous cherchons à lutter.

Enfin, et surtout, un prorata imposé en toutes circonstances ne peut que nuire à la vraie proportionnalité que, je crois, nous recherchons tous – le rapporteur l’a lui-même rappelé. Celle-ci doit reposer sur une approche plus fine, intégrant des critères multiples et contextualisée.

Cela nous amène au constat qu’il vaut mieux, à un moment donné, établir une jauge unique, simple, claire, compréhensible, pour certaines catégories d’établissements recevant du public, plutôt qu’un ratio sujet à toutes les controverses en amont ou, dans le cadre d’un contentieux, en aval.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement souhaite en rester au dispositif initialement proposé et émet un avis défavorable sur les amendements n° 119, 74, 59 et 106.