Intervention de Guy Benarroche

Je dois avouer que je n’ai pas très bien compris l’argumentation de M. le secrétaire d’État. Celui-ci nous explique que la proportionnalité présente des complexités, parce qu’il faut s’adapter aux configurations et à la capacité des lieux et que, dès lors que cette nécessité d’adaptation aux configurations et à la capacité des lieux s’impose, il est plus simple de fixer une jauge unique, sans tenir compte d’aucune de ces caractéristiques.

Je regrette, mais je ne comprends pas ce raisonnement et je continue donc à défendre notre amendement n° 119.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, je serais d’accord avec vous si l’on prévoyait une concertation entre le préfet, les clubs, les supporteurs et les élus, avant que la jauge ne soit établie et l’arrêté correspondant pris. Or, en tout cas dans mon département, quand le préfet nous convoque, c’est en général, non pas pour nous demander un avis, mais pour nous informer des décisions qu’il a déjà prises.

Si vous aviez accepté de soutenir un de mes amendements suivants, tendant à prévoir une concertation préalable et une information par le préfet des parlementaires sur les pistes envisagées, je vous aurais dit que vous aviez raison. Mais, en l’état, je pense que vous avez très bien défendu nos amendements et n’avez pas démontré la nécessité de les rejeter.

Au regard de votre démonstration, nous ne pouvons qu’adopter les amendements visant à prévoir des jauges proportionnelles.

C’est pourquoi je maintiens mes amendements n° 119 et 106, et vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir les adopter.