Intervention de Sylvie Robert

Votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, est exactement la même que celle qui a été apportée à l’Assemblée nationale, étant précisé, vous le savez très bien, que la mesure avait été adoptée par amendement en commission.

Vous indiquez qu’il serait « compliqué » de mettre en œuvre une proportionnalité. Pouvez-vous nous expliquer en quoi ce serait plus compliqué ?

Vous indiquez également que la proportionnalité serait source de contentieux. Il me semble, au contraire, que la mesure prévue dans notre amendement et l’idée évoquée par M. Benarroche d’une concertation entre le préfet et les élus en vue de l’adoption d’une jauge proportionnelle, en fonction de la configuration et de la capacité d’accueil, permettrait de prendre en compte, à la fois, les spécificités territoriales et les caractéristiques du lieu concerné.

Ce serait un complément intéressant aux évolutions proposées par le rapporteur. En tout cas, cela permettrait d’intégrer les élus dans la boucle et de leur donner la possibilité de s’emparer du sujet.