Intervention de Catherine Tasca

Je souscris totalement aux propos de mes collègues, d’abord de Jean-Pierre Godefroy, qui a rédigé cet amendement, puis de Nicole Bricq et de Jean-Pierre Caffet. Je voudrais ajouter un argument pour vous expliquer notre incompréhension devant les deux avis défavorables de la commission et du Gouvernement.

Ce dossier médical de santé au travail est un des points de clarification de votre projet de loi. On pourrait effectivement y attacher le terme d’ « avancée » au regard de l’intérêt des travailleurs et de la prévention de la pénibilité au travail.

C’est donc un apport qui vous est proposé à travers la rédaction plus précise de l'amendement n° 400. Tel que Jean-Pierre Godefroy l’a rédigé, cet amendement réalise une synthèse subtile et bien nécessaire entre l’approche individualisée et l’approche collective, dont nous avons tous reconnu tout à l’heure qu’il fallait vraisemblablement arriver à les embrasser toutes les deux à la fois. L’amendement n° 400 nous le permet, me semble-t-il, tout à fait.

Il apporte des garanties au travailleur : traçabilité de sa carrière, suivi médical, confidentialité. Mais certaines dispositions, en particulier au deuxième et au troisième alinéa, sont d’une utilité collective évidente. À partir du dossier individuel, le médecin du travail, qui, lui, peut opérer des rapprochements entre la situation de chacun des employés de l’entreprise, qui a une capacité de synthèse, de repérage des conditions de risque concret, est armé pour faire avancer la réflexion dans l’entreprise pour la mise en sécurité des travailleurs.

Donc, votre refus de prendre en compte cet amendement – je m’adresse surtout à vous, monsieur le rapporteur, qui avez, de bonne foi, fait avancer le texte – est tout à fait incompréhensible.