Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Monsieur le ministre je voudrais vous répondre sur un point que vous avez soulevé concernant la médecine du travail.

Un article paru le 1er octobre dernier fait état de l’inquiétude des professionnels et des organisations quant à l’orientation de ce projet de loi du Gouvernement : « Nous allons être pris dans un piège », redoute un médecin du travail. Dans un système où l’employeur garde le pouvoir sur les services de santé au travail, les actions menées vont être assujetties au bon vouloir de la partie patronale. Que va-t-il se passer, par exemple, quand dans les commissions de projet, désormais dirigées par les employeurs, les objectifs des professionnels de santé et ceux de la direction divergeront ? Le sujet est d’autant plus inquiétant que la définition faite des missions des services de santé s’assimile davantage à une gestion des risques qu’à une évaluation des dangers pour la santé. »

Un autre point abordé dans cet article concerne la mise en garde du conseil de l’Ordre, qui est donc relativement récente.

Le point le plus important qu’a soulevé le conseil de l’Ordre a trait à l’indépendance des médecins, « qui ne doit pas être altérée par de nouvelles règles de gouvernance. Il ne peut appartenir au directeur de service de santé au travail de définir de son propre chef les orientations et objectifs médicaux. Le directeur doit se centrer sur un rôle de coordination et d’organisation du travail, indispensable au bon fonctionnement du service, et doit être le facilitateur des missions que la loi confie aux médecins ».

Monsieur le ministre, arrêtez de déformer en permanence nos propos ! Le parti socialiste a toujours été respectueux du corps médical et de l’humanisme dont il fait preuve. L'amendement n° 400 tend à apporter des précisions utiles sur les critères objectifs de la pénibilité.