Intervention de Philippe Bonnecarrere

Madame la ministre déléguée, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, notre nation, qui lutte contre la pandémie du covid-19, est exposée à un autre risque : une pandémie démocratique ou présidentielle. Nul ne saurait s’en satisfaire !

Notre pays a pris des mesures pour les élections municipales et, avec le recul de cette expérience, pour les élections départementales et régionales. Quelles sont les mesures prises pour l’élection centrale, l’élection présidentielle, afin de faciliter les opérations électorales et de permettre une véritable campagne ? À l’instant présent, mes chers collègues, il n’y en a pas, et un comité de pilotage, aussi sympathique ou qualitatif qu’il soit, ne saurait en tenir lieu.

En l’état de la circulation du virus, une vraie campagne, nous le percevons tous, passera par l’audiovisuel, par les chaînes de télévision, par les débats et très peu, objectivement, par des meetings ou la distribution de propagande.

Nous ne pouvons pas traiter ce sujet par la voie d’amendements sur le projet de loi relatif au passe vaccinal que nous sommes en train d’examiner, puisque, vous le savez tous, l’élection présidentielle obéit à des dispositions organiques.

Ma question est donc la suivante : allez-vous, madame la ministre déléguée, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, déposer un projet de loi organique, dans quel délai et avec quel contenu, pour éviter une pandémie de la démocratie ?