Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice Pantel, vous interrogez le Gouvernement sur la question du pouvoir d’achat face à la flambée des prix de l’énergie.

Votre question permet de rappeler ce qui a été fait : nous avons diminué les impôts des ménages de 25 milliards d’euros, avec la baisse l’impôt sur le revenu ou la réforme de la taxe d’habitation. Nous avons revalorisé les revenus du travail par la prime d’activité, augmenté les minima sociaux comme le minimum vieillesse ou l’allocation aux adultes handicapés.

Ces baisses d’impôts et ces augmentations de revenus ont permis d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages de 8 % à l’échelle du quinquennat, soit une augmentation deux fois plus rapide que celle des dix années précédentes.

Cela se heurte aujourd’hui à la réalité que vous avez décrite et à l’augmentation des prix de l’énergie, qui concerne non pas seulement la France, mais bien l’ensemble de l’Europe et du monde.

Le Gouvernement a réagi en prenant un certain nombre de dispositions. La première vise les ménages les plus défavorisés. Le Premier ministre avait annoncé il y a quelques semaines – cela a évidemment été réalisé depuis – le versement d’un chèque énergie supplémentaire de 100 euros à 5, 8 millions de ménages.

Nous avons aussi mis en place une indemnité inflation, avec la volonté d’aider tous les Français gagnant moins de 2 000 euros net par mois, qu’ils soient ou non conducteurs de véhicule, pour les aider à faire face à l’augmentation des prix, et non seulement à celle des prix du carburant.

Ce sont 38 millions de personnes qui bénéficieront de cette indemnité. Les versements sont en cours, selon le calendrier que nous avons arrêté. Par exemple, le 20 janvier prochain, les CAF (caisses d’allocations familiales) vont verser cette indemnité à 3 millions de ménages.

Enfin, nous avons pris des dispositions, que le Parlement a bien voulu voter, pour plafonner l’augmentation du prix de l’électricité à 4 % depuis le mois d’octobre 2021, et l’augmentation du prix du gaz au même montant que celui d’octobre 2021.

Ces dispositifs sont actifs. Ils ont été validés par le Conseil constitutionnel et le Gouvernement les utilise pour limiter l’augmentation du prix de l’énergie. Ils ont un coût, pouvant représenter plusieurs milliards d’euros par an. Mais nous les mettons en œuvre parce que nous connaissons la situation que vous avez décrite.

Je suis moi-même élu en Ardèche et ardéchois de naissance. Je sais combien l’usage d’un véhicule à deux ou à quatre roues est essentiel pour le quotidien, et combien il est nécessaire d’accompagner les ménages les plus fragiles face à cette flambée des prix de l’énergie.