Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Réunion du 12 janvier 2022 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Avenir de la filière cbd en france

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Madame la ministre chargée de l’industrie, le ministre de la santé vient de répondre au volet santé publique de ma question, qui concerne également la filière CBD. Pour cette dernière, l’année 2022 a commencé sous de sombres auspices, l’arrêté gouvernemental publié le 31 décembre interdisant « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients ».

Comme cela a été évoqué, le CBD a pourtant permis des avancées. Cette mesure représente un coup d’arrêt brutal pour tout un écosystème, où se croisent, comme dans mon département de l’Aube, grands producteurs de chanvre, petits paysans ayant diversifié leur production et jeunes entrepreneurs prenant des risques pour ouvrir leur boutique.

Ce marché représente 1 milliard d’euros, des millions de consommateurs et des milliers d’emplois, comme le rappelait mon collègue. Ces Français ne sont pas « accros » au CBD « bien-être ». Ce n’est pas parce qu’ils boivent une tisane au CBD le soir qu’ils vont devenir des junkies ! L’argument sanitaire peine donc à convaincre.

La consommation d’anxiolytiques, qui a explosé avec la crise sanitaire, concerne plus d’un Français sur quatre. Voilà sans doute un vrai sujet de santé publique, qui mérite l’attention.

La position de la Cour de justice de l’Union européenne était pourtant très claire et s’alignait sur la doctrine de l’OMS (Organisation mondiale de la santé). Avec un taux de THC inférieur à 0, 3 %, le CBD n’est pas un stupéfiant.

Une régulation était nécessaire, mais d’autres moyens existaient. Pourquoi ne pas avoir renforcé le processus de contrôle des producteurs ? Comme c’est le cas dans l’Aube, les chanvriers, soumis à un haut niveau d’exigence, prouvent que c’est possible.

La France reste le premier producteur européen, mais le feuilleton juridique français continue. Pendant ce temps, nos voisins européens accélèrent. Nous serons bientôt inondés de produits issus de pays où l’on ne devise pas sur les feuilles et sur les fleurs, comme nous seuls en avons le grand art.

Madame la ministre, quelle est votre stratégie pour soutenir l’écosystème après l’envoi de ce drôle de signal ?

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