Intervention de Jean-François Husson

Madame la ministre de la transition écologique, les ménages, les entreprises, les collectivités locales voient arriver une hausse très importante, estimée à plus de 40 %, des tarifs de l’électricité.

Cette hausse aura deux conséquences majeures.

Pour les particuliers et les petites entreprises, dont les tarifs sont réglementés, vous n’arriverez à tenir l’engagement pris en septembre dernier visant à limiter leur hausse à 4 % qu’au prix d’une facture considérable pour nos finances publiques. C’est un chèque de plus !

Pour l’ensemble des autres entreprises et les collectivités territoriales, la hausse fulgurante des prix de l’électricité sera très loin d’être compensée par la baisse de la fiscalité, plus particulièrement de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité), ce qui induira de fait une diminution de la compétitivité et de la capacité d’investissement de ces entreprises.

Madame la ministre, comment allez-vous garantir le maintien du bouclier tarifaire en 2022, pour limiter, à la lumière de ces nouvelles estimations, les conséquences de cette hausse sur les entreprises et les collectivités, sans bien sûr en différer l’impact en 2023 ?