Intervention de Patrice Joly

Monsieur le ministre, l’effondrement de la biodiversité et le réchauffement climatique deviennent des sources majeures d’instabilité, dans un contexte de montée des inégalités et d’effritement de la cohésion sociale.

Il devient, en conséquence, impératif d’accélérer les transitions. L’objectif a été clairement défini : il nous faut baisser d’ici à 2030 nos émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport à 1990.

Cela ne se fera pas par magie. Il est demandé des efforts d’investissements massifs tant aux entreprises qu’aux ménages, en vue de décarboner le mode de vie de notre société et de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, au moment où l’inflation pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages et asphyxie nombre de nos entreprises.

Monsieur le ministre, le remboursement des emprunts réalisés pour financer les plans de relance et les dizaines, ou plutôt les centaines, de milliards d’euros d’investissements indispensables pour relever les défis climatiques et numériques en mettant en œuvre des transitions socialement justes et soutenables requièrent des moyens importants, qui ne seront pas couverts par les nouvelles ressources propres de l’Union européenne. En effet, ces trois nouvelles ressources ne devraient produire en moyenne que 17 milliards d’euros par an d’ici à 2030 ; on est donc loin du compte…

Cela doit conduire à revenir sur les règles budgétaires européennes. Je pense aux référentiels relatifs à l’endettement – les fameux 3 % et 60 % du PIB issus du pacte de stabilité et de croissance –, qui ont fait leur temps, montré leurs limites et sont incompatibles avec l’urgence à investir massivement.

Le Président de la République a semblé s’inscrire, un temps, dans cette perspective. Qu’en est-il aujourd’hui, monsieur le ministre, car, lors de la présentation des priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, son propos à ce sujet a paru très évasif ?