Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article additionnel après l'article 7 bis, amendement 130

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 130.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion