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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 8, amendement 83
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 83 rectifié bis, présenté par M. Merceron, Mmes Gourault et Létard, MM. Deneux et Soulage, Mme Férat, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly et MM. Amoudry et Dubois, est ainsi libellé :
Alinéa 9, deuxième phrase
Après les mots :
leurs groupements,
insérer les mots :
de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie,
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
