Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 8

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Cet amendement précise les missions et la composition de l’observatoire régional d’aménagement commercial.

Il tend, notamment, à modifier la dénomination de celui-ci en remplaçant les termes « d’équipement » par les termes « d’aménagement ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion