Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Articles additionnels avant l'article 1er, amendements 5 2 3

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Madame la présidente, cet amendement concerne les critères de seuil, tout comme les amendements n° 5, 2 et 3 qui vont venir en discussion. Aussi, lorsqu’ils seront présentés, me contenterai-je de dire qu’ils sont défendus. Peut-être, à l’instar de ce qu’elle vient de faire pour l’amendement de notre collègue Gérard Cornu, la commission émettra-t-elle alors un avis favorable sur nos amendements !

À cet égard, j’aimerais faire, madame la présidente, un rappel au règlement.

En effet, la manière dont nous examinons cette proposition de loi est surréaliste, alors que celle-ci revêt une grande importance. Dans mon département, je sais qu’un certain nombre de chefs d’entreprise et d’élus sont attentifs à nos débats d’aujourd'hui. Il est donc inacceptable – je le dis avec force – que la commission veuille en finir d’un coup de torchon magique !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion