Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 4

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 4 ?

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