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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 8 bis, amendement 66
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 66, présenté par M. Ralite, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 17 à 19
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« ...° De trois personnalités qualifiées en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques, dont un représentant des salles classées art et essai, un représentant des petites et moyennes exploitations et un représentant de la grande exploitation. Ces personnalités sont nommées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
« ...° D'un représentant de l'Agence pour le développement régional du cinéma.
II. - En conséquence, alinéas 27 à 29
Procéder au même remplacement.
La parole est à Mme Odette Terrade.
