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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 16 octobre 2010 à 15h15
Réforme des retraites — Article 25
Dominique Leclerc, rapporteur :La mesure demandée est déjà satisfaite puisque, nous l’avons déjà dit, le dossier est couvert par le secret médical, en vertu de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique.
