Intervention de Jacques Mézard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au cours de la discussion générale, nous avons souligné qu’il nous paraissait tout à fait positif de vouloir s’acheminer vers une autorisation administrative unique, le permis de construire. De ce postulat, un certain nombre d’objectifs pouvaient recueillir un consensus assez large. En outre, nous avons noté la volonté affichée par la commission dans son rapport de lutter contre les monopoles.

Au terme de l’examen de cette proposition de loi, nous sommes conduits à formuler une conclusion toute différente. D’ailleurs, à l’instar de mon collègue Claude Bérit-Débat, je déplore la manière dont les débats se sont déroulés et regrette que nous nous soyons heurtés à un mur de béton – c’est le cas de le dire !

En conséquence, au regard tant des souhaits que nous avons formulés, en particulier en matière de lutte contre les monopoles, que des préconisations techniques prévues dans ce texte mais qui nous semblent strictement inapplicables sur le terrain, le groupe du RDSE, dans sa très grande majorité, s’abstiendra.