Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, avant toute chose, je souhaiterais saluer celles et ceux – ils sont nombreux dans cet hémicycle – qui, depuis le début de l’examen de ce texte, et même depuis de très longs mois, ont été au rendez-vous afin d’adopter les mesures que les circonstances exigeaient pour protéger la santé de nos concitoyens, dans des conditions souvent difficiles.

Par-delà les désaccords, par-delà les divergences, je sais combien le Sénat est engagé dans la lutte contre l’épidémie.

La commission mixte paritaire qui s’est tenue jeudi dernier s’est toutefois soldée par un échec, duquel personne ne sort gagnant. Il nous appartient désormais de poursuivre et d’achever l’examen du texte, en gardant intacte notre exigence de protéger les Français face à un virus qui circule à très grande vitesse et qui a déjà entraîné tant de morts et de sacrifices. Le débat est indispensable, et rares sont les pays du monde qui, face à cette pandémie, ont accordé autant de temps et d’importance au débat démocratique. La première lecture a d’ailleurs prouvé que nous pouvions ensemble enrichir ce texte, l’adapter, le modifier et le faire évoluer, pour qu’il soit à la fois équilibré et efficace.

Il a été question de « raz de marée ». L’expression n’a rien de galvaudé, puisque nous recensions, hier encore, plus de 300 000 nouveaux cas, 24 000 hospitalisations et 3 500 patients en soins critiques. Cette situation sans précédent demande du sang-froid et exige que nous prenions nos responsabilités en vue de poursuivre la gestion d’une épidémie toujours virulente, qui dure depuis bientôt deux ans.

Pour y faire face, le projet de loi renforce plusieurs mesures existantes qui nous ont d’ores et déjà permis de contenir l’épidémie et d’éviter les choix plus radicaux auxquels plusieurs pays européens ont été contraints en raison de décisions différentes dans la gestion de la crise.

Je ne reviendrai pas sur les lignes de force d’un texte qui vous a déjà beaucoup mobilisés ; je rappellerai simplement que celui-ci s’appuie sur ce que nous savons du virus et sur ce dont nous disposons pour le combattre efficacement.

Aujourd’hui, malgré la présence d’un variant extrêmement contagieux, si nous pouvons envisager de vivre le plus normalement possible, sans empêcher ou fermer massivement les activités du quotidien, c’est parce que nous avons un vaccin. Et celui-ci permet d’éviter, dans l’immense majorité des cas, de développer des formes graves de la maladie.

Il nous faut poursuivre nos efforts de persuasion et aller vers celles et ceux qui, tantôt par indifférence, tantôt par éloignement, tantôt par une défiance qui dépasse parfois l’entendement, n’ont pas encore franchi les portes d’un centre de vaccination.

J’en viens au texte que nous remettons sur le métier. Malgré l’échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale et qui vous a été transmis reprend plusieurs apports importants du Sénat.

Je pense tout d’abord aux améliorations concernant la possibilité d’application du passe sanitaire aux réunions politiques, aux conditions de recours cumulatif au passe vaccinal et à la présentation du résultat d’un test de dépistage.

Je pense aussi à la reprise des travaux du Sénat visant à préciser et à simplifier les modalités d’application du passe aux mineurs, permettant d’aboutir à un équilibre sur ce sujet, qui tenait à cœur à de nombreux parlementaires.

Je me réjouis de nouveau de l’adoption de dispositions en première lecture, permettant d’appliquer aux mineurs de 5 ans à 11 ans les règles applicables à leurs aînés en matière d’autorisation parentale, afin de faciliter le déroulement des opérations de dépistage et de vaccination.

Je pourrais citer aussi la sécurisation du pouvoir d’adaptation des nouvelles règles par les préfets, notamment outre-mer, lorsque les circonstances locales l’exigent.

J’aimerais également mentionner les précisions apportées quant aux modalités de contrôle du passe, qui avaient été adoptées en commission sur l’initiative de votre rapporteur, avant qu’elles ne soient supprimées en séance. L’Assemblée nationale a toutefois repris ces améliorations, afin de lever les inquiétudes qu’avait pu susciter le dispositif relatif à l’identité des personnes lors de la présentation du passe.

La suppression de toute disposition à ce sujet et celle du dispositif de sanctions administratives des entreprises ne respectant pas leurs obligations de prévention, malgré les ajustements adoptés en nouvelle lecture sur le niveau des sanctions pour assurer leur proportionnalité, constituent deux points de divergence, qui sont résiduels, mais importants pour le Gouvernement, car il s’agit de renforcer l’efficacité de règles sanitaires essentielles destinées à maîtriser l’évolution de la situation sanitaire.

Malgré les discussions menées sur ces deux points jusqu’à la commission mixte paritaire, je constate en l’état que les désaccords persistent.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez, ce texte a été discuté largement et enrichi par les travaux de chaque assemblée. Le projet de loi qui vous a été transmis est un texte équilibré, adapté à la gravité des circonstances autant qu’à l’exigence démocratique qui ne nous a jamais quittés, ainsi qu’à la protection des libertés individuelles dans un contexte de menace sanitaire sans précédent.

La situation requiert donc que nous dépassions nos divergences pour nous hisser collectivement à la hauteur de ce défi sanitaire. Je ne doute pas que, au-delà des désaccords de fond, nous poursuivrons avec cet esprit de responsabilité.