Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment ne pas avoir cette après-midi une sensation de déjà-vu ?

Après des jours et des jours de « vous allez voir ce que vous allez voir ! », évoquant un Sénat gardien des libertés publiques, raisonnant à l’écart de la pression de l’urgence, vous nous expliquez aujourd’hui, monsieur le rapporteur, que la raison, en définitive, c’est justement de voter le texte du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, laquelle a retoqué pour l’essentiel l’apport sénatorial.

Pourtant, monsieur le rapporteur, vous nous avez répété à maintes reprises, depuis plusieurs semaines, que ce texte ne répondait pas à une urgence sanitaire et qu’il n’aurait aucun impact sur la vague actuelle. Et qui, à part le Gouvernement, pourrait prétendre le contraire ?

Ce que vous nous demandez d’adopter, avec le Gouvernement, c’est un texte anachronique. La stratégie de la restriction des libertés publiques n’a pas marché contre la propagation du virus, ni pour le variant delta ni pour le variant omicron. Bien entendu, la simple annonce du passe sanitaire a provoqué une forte progression de la vaccination, ce dont nous nous félicitons.

Toutefois, faut-il se vanter d’avoir recours à la coercition parce que notre système de santé, de l’hôpital à l’assurance maladie en passant par la médecine de ville, est exsangue et n’a pas pu mener par la persuasion une campagne de vaccination, comme ce fut le cas dans de très nombreux pays ?

Le passe vaccinal, malgré les tentatives de déviation du débat pointant les non-vaccinés, n’aura qu’un impact très limité pour atteindre les 10 % de nos compatriotes encore aujourd’hui récalcitrants, qu’ils soient mal informés ou dépourvus de contact avec des personnes vulnérables ou âgées.

Madame la ministre, nous voterons contre ce projet de loi, car il n’a pas lieu d’être sur le plan sanitaire. Mais nous voterons aussi contre ce texte, car, comme ceux sur le passe sanitaire et sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, il participe à la transformation de notre société, à sa fracturation, à sa mise sous coupe.

Mes chers collègues, nous n’acceptons pas que l’Assemblée nationale, avec l’assentiment d’une majorité de circonstance, s’assoie sur le vote des 303 sénateurs ayant supprimé mardi soir l’ersatz de contrôle d’identité corollaire du passe vaccinal prévu par le projet de loi !