Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 15 janvier 2022 à 16h00
Gestion de la crise sanitaire — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous considérons que le passe vaccinal se rapproche de notre position. C’est pourquoi nous n’avons jamais été opposés au passe vaccinal et nous ne le serons pas plus aujourd’hui qu’hier.

Cela dit, nous avons vécu quelques péripéties depuis lundi dernier et nous comprenons qu’un certain nombre de nos concitoyens aient du mal à s’y retrouver.

Lundi dernier, lors de la réunion de notre commission des lois, notre rapporteur a présenté plusieurs amendements, dont un qui avait pour objet les contrôles d’identité par les personnes responsables d’un établissement recevant du public (ERP). Nous avons dit notre désaccord avec cette mesure, qui revenait finalement à conférer à ces responsables la possibilité de procéder à des contrôles d’identité.

Nous avons eu un grand et beau débat dans cet hémicycle. Je me souviens de l’engagement de chacun et de chacune et de ces 303 voix par lesquelles, comme Mme Assassi l’a rappelé, le Sénat a pris une position ferme.

C’est une position philosophique : dans notre société, autant il faut prendre toutes les précautions sanitaires, autant il est impossible qu’un quart de la population ait pour mission de contrôler les trois autres quarts. En effet, nous entrerions ainsi dans une société du contrôle de chacun par chacun.

Cette position était et reste très forte. Cher Philippe Bas, j’ai remarqué au cours de ces différentes journées votre ductilité…

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