Intervention de Jean-Pierre Sueur

… et nous avons pris nos responsabilités.

Reste qu’un certain nombre de points subsistent. Je pense à la question des brevets, à laquelle nous sommes très attachés, et à celle des jauges, sur lesquelles il n’y a pas eu d’avancée. Je pense aussi à la question des jeunes de 16 ans à 18 ans et à la celle des Français de l’étranger, qui a été posée par M. Chantrel et d’autres de nos collègues, ou encore à celle des départements d’outre-mer, soulevée, notamment, par Mme Jasmin.

Nous serons très attentifs au sort des amendements que nous avons déposés, en particulier à l’un d’entre eux, qui vise à reprendre purement et simplement la rédaction présentée par M. Philippe Bas. J’attire l’attention de nos collègues de la majorité : il nous paraît conforme à la philosophie que nous partageons depuis le début de ce débat d’assurer l’existence de clauses de rendez-vous, afin que, si l’on met en place des procédures exceptionnelles, celles-ci à un moment s’arrêtent.

Notre rapporteur Philippe Bas a exprimé cela de manière détaillée par un amendement tendant à établir trois critères : 10 000 personnes hospitalisées au niveau national, un taux de vaccination inférieur à 80 % dans les départements, une circulation très forte du virus.

Nous reprenons cet élément, afin que, lorsque ces mesures d’exception seront mises en œuvre, ce qui va arriver, le terme de leur application soit prévu. De même, cher Philippe Bas, vous vous êtes battu à juste titre pour que l’on ne reste pas dans une situation d’urgence sanitaire perpétuelle.

Je vous invite, mes chers collègues de la majorité, à veiller à cet amendement, dont le sort aura des conséquences importantes sur notre vote final.