Intervention de Stéphane Le Rudulier

Nous en sommes bien conscients, nous ne pouvons plus introduire dans la loi une date butoir à laquelle le passe vaccinal tomberait de lui-même si le législateur n’était pas de nouveau saisi pour se prononcer sur sa prolongation. C’est la raison pour laquelle nous avions proposé, à la place, de fixer dans la loi des critères qui, lorsqu’ils seraient réunis, empêcheraient le maintien du passe vaccinal. Nous n’avons pas été entendus, hélas ! et nous n’avons pas pu obtenir d’accord en commission mixte paritaire sur ce point.

Néanmoins, le Sénat se doit de se donner les moyens de contrôler la mise en œuvre du passe vaccinal, car il ne peut ignorer ni le débat qui anime notre pays depuis plusieurs semaines sur le bien-fondé du passe vaccinal ni la situation épidémiologique extrêmement mouvante. En effet, si celle-ci est préoccupante au regard du nombre quotidien de contaminations – plus de 300 000 –, force est de reconnaître que, pour l’heure, elle n’engendre pas de thrombose de notre système hospitalier et donc de recrudescence des cas graves.