Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 janvier 2022 à 16h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 3

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. L. Hervé, Mme Noël, M. Artano et Mme Muller-Bronn, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Le II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé.

La parole est à M. Loïc Hervé.

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