L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. L. Hervé, Mme Noël, M. Artano et Mme Muller-Bronn, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé.
La parole est à M. Loïc Hervé.