Intervention de Roger Karoutchi

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 8 est présenté par MM. Dossus, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel.

L’amendement n° 41 est présenté par MM. Levi, L. Hervé, Kern, Prince et Laugier, Mme Devésa, M. J.M. Arnaud, Mme Létard, MM. Longeot, Duffourg et Canévet, Mme Vérien, MM. P. Martin et Vanlerenberghe, Mme Loisier, MM. Moga, Folliot, Henno et Détraigne et Mmes Guidez et Gacquerre.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accueil du public est fixée comme suit :

« – pour les stades, la limite des 5 000 personnes fixée par décret peut être complétée, le cas échéant et dès lors que la capacité d’accueil est supérieure à ce nombre, par une jauge supplémentaire de 50 % de la capacité d’accueil restante ;

« – pour les salles de spectacle, la limite des 2 000 personnes fixée par décret peut être complétée, le cas échéant et dès lors que la capacité d’accueil est supérieure à ce nombre, par une jauge supplémentaire de 50 % de la capacité d’accueil restante. » ;

La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 8.