Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Déjà, en première lecture, le Sénat avait considéré qu’il était totalement incohérent d’appliquer les mêmes jauges à tous les établissements recevant du public et qu’il y avait lieu de mettre en œuvre ces limitations de manière proportionnelle.

La commission des lois et le Sénat en avaient décidé ainsi, mais les choses ont changé. Il me semblerait tout à fait logique que nous maintenions cette position. Nous avions d’ailleurs illustré le caractère baroque de l’application univoque de ces jauges à travers de nombreux exemples.

Comme l’un de nos collègues l’a souligné à propos d’une autre disposition, et selon un terme cher à M. Jomier, il s’agit d’un amendement de bon sens.