Intervention de Alain Vasselle

M. Alain Vasselle, rapporteur. Nous ne pouvions pas le régler, pour notre part, car des accords internationaux prévoient que ces modifications ne peuvent provenir que des négociations relatives à ces accords. Toutefois, dans un souci de sécurité pour les patients, il nous paraît utile que le Gouvernement fasse diligence sur ce dossier, de manière que ces sources soient introduites à l’avenir. Je pense pouvoir le dire avec l’accord du président de la commission des affaires sociales.